Selon une étude de la Commission européenne, il conviendrait de créer une agence européenne spécifique,
chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux
déchets et d'assurer le contrôle de son application. Cette étude s'inscrit dans
la série de mesures prises par la Commission pour améliorer la gestion des
déchets et garantir sa conformité aux normes édictées par l'Union européenne en
vue de protéger les citoyens et l'environnement. Le déversement illégal de
déchets reste une pratique largement répandue; de nombreux sites de décharge ne
sont pas conformes aux normes, et certains États membres ne disposent toujours
pas d'infrastructures adéquates dans ce domaine. Les transferts illégaux de
déchets sont également source de préoccupation. Un second rapport publié
aujourd'hui révèle que près d'un cinquième des transferts de déchets ayant fait
l'objet d'une inspection dans le cadre des mesures de contrôle de l'application
récemment mises en oeuvre dans les États membres ont été déclarés illégaux.
Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: "Le respect de la législation européenne est essentiel si nous voulons atteindre l'objectif suprême de la législation en matière de déchets, qui est de protéger la santé des citoyens européens et de préserver l'environnement. Nous devons envisager tous les moyens pour y parvenir, y compris la création d'une agence ou d'un organisme européen qui permettrait aux citoyens de tirer le meilleur parti de la législation de l'Union européenne et ferait en sorte que celle-ci soit le plus profitable possible à l'environnement et à l'économie européenne."
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04/09/24 à 08h48 GMT