Le deuxième plan d'action en matière d'efficacité énergétique a été transmis par la France le 17 juin 2011 à la Commission Européenne.

Ce rapport détaille, secteur par secteur, les principales politiques et mesures mises en oeuvre pour atteindre les objectifs de la directive, et à horizon 2020 les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement et le Paquet Énergie-Climat. Dans le cadre de la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique, il a ainsi vocation à servir d'état des lieux des actions existantes et donc de base de travail.
 
Il intègre également une évaluation de l'atteinte des objectifs fixés par la directive. Les économies d'énergie réalisées en 2016 atteignent 18 Mtep, pour un objectif indicatif de 12 Mtep. Plus de 88% des économies d'énergie proviennent du secteur résidentiel-tertiaire, traduisant ainsi la mise en oeuvre du programme de maîtrise de la demande en énergie dans le secteur du bâtiment fixé par le Grenelle de l'Environnement. Suivent le secteur des transports (10%) et de l'industrie (hors SCEQE - système communautaire d'échange de quotas d'émission ; 1%).

La directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques demande aux États Membres d'élaborer puis d'actualiser un plan d'action en matière d'efficacité énergétique. Le premier plan d'action en matière d'efficacité énergétique de la France a été transmis à la Commission Européenne en février 2008.

L'objet de ces plans d'action est de décrire les mesures visant :

• à améliorer l'efficacité énergétique, dans l'objectif de concrétiser les objectifs indicatifs nationaux fixés par la directive. Pour la France, l'objectif fixé pour 2016 correspond à l'atteinte d'un volume d'économie d'énergie de 12 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) ;

• à respecter les dispositions de la directive sur le rôle d'exemple du secteur public et la fourniture d'informations et de conseil aux clients finals.

Source : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement