La Réglementation thermique 2012 rentre en application à partie du 28 octobre 2011 à commencer par les logements : les maisons individuelles, les immeubles collectifs, les foyers de jeunes travailleurs et les cités universitaires. Puis les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance. Pour les autres bâtiments tertiaires, elle s'applique un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devraient intervenir courant 2011. Pour tous les autres c'est à dire, les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine, il faudra attendre le 1er janvier 2013. Il faut préciser que c'est depuis le 26 octobre 2010 que le Journal Officiel publie les textes de la RT2012

En septembre prochain paraîtra un arrêté décrivant la méthode de calcul applicable et les conventions de cette méthode. Un deuxième décret et un deuxième arrêté suivront en fin d'année et concerneront d'autres bâtiments tertiaires, notamment les commerces et l'hôtellerie. Les exigences à respecter demeurent les mêmes : performances globales (consommation d'énergie et confort d'été) et exigences minimales de moyens. Par ailleurs la RT 2012 s'articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes...). Ce qui va changer : elles seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet.

D'autres changements sont prévus dans la nouvelle réglementation :

- L'introduction d'une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l'isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d'un bâtiment ;

- La suppression des exigences minimales n'ayant plus lieu d'être dans le nouveau cadre technique fixé ;

- L'introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l'air des logements neufs, etc.

Qu'est-ce que l'efficacité énergétique ?

L'efficacité énergétique active permet de réduire la facture énergétique et les consommations d'énergie, d'améliorer la qualité et la disponibilité de l'énergie en consommant l'énergie juste nécessaire. On parle alors d'une performance durable, puisqu'elle est garantie par un accompagnement et une offre de services innovante.

La RT2012 va changer les relations architecte- bureau d'étude thermiques, nécessaires dès les premières phases de la conception. Les acteurs du BTP devront s'approprier de nouveaux outils de travail : attestations pour le respect de la RT2012, logiciels et méthode de calcul ou comment vérifier les résultats. Le dispositif de Titre V reste en place et fonctionnera de manière similaire par rapport à la RT2005.