Scénarios prospectifs Energie - Climat - Air à l'horizon 2030

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a lancé en 2010 un exercice intitulé " Scénarios Prospectifs Energie - Climat - Air à l'horizon 2030 ", piloté par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) et le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). L'exercice a eu pour objectif de fournir des prévisions de consommations d'énergie, d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants à l'horizon 2030. Il modélise les émissions de la métropole, des Départements d'Outre-Mer (DOM) et Collectivités d'Outre-Mer (COM) et traite pour la première fois des trois volets de la prospective énergie, climat et air de manière intégrée.

Par rapport au dernier exercice de prospective réalisé en 2008, l'exercice lancé en 2010 a eu pour objectif :

    de réaliser une mise à jour tenant compte de la mise en place des principales mesures du Grenelle ;
    d'intégrer au mieux les problématiques énergie-climat-air dans un cadre de coopération et de transparence vis à vis des industriels, des syndicats et organismes non gouvernementaux (ONG) ;
    de prendre en compte le contexte économique qui a considérablement évolué au cours des deux dernières années.

Les différents scénarios décrivent l'évolution du système énergétique français et des émissions de gaz à effet de serre, ils ont été différenciés sur la base des politiques et mesures prises et des différentes échéances ou obligations de reporting communautaires et internationales.

Plus précisément, il s'agit pour la DGEC de représenter :

    ce que deviendrait la situation énergétique de la France à l'horizon 2020 et 2030 dans le cadre d'un scénario Pré-Grenelle, c'est-à-dire si aucune politique ou mesure nouvelle, autre que celles déjà en place ou décidées au 1er janvier 2008 (donc, en particulier, avant mesures issues du " Grenelle de l'environnement "), n'était prise en compte. L'évolution du système énergétique est alors supposée s'effectuer dans un contexte de " sagesse conventionnelle " anticipant des choix politiques et des comportements des agents économiques considérés comme " raisonnables ", de façon à ce qu'il ne s'agisse pas d'un scénario " repoussoir " (Un tel scénario s'avère en effet tout à fait inapproprié en termes de développement durable, par exemple en étant loin d'atteindre tant les objectifs communautaires que ceux du " Grenelle de l'environnement ", que ce soit en termes d'émissions de CO2 ou de part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.) ;


    ce que deviendrait la situation énergétique de la France dans le cadre d'un scénario Grenelle dit " AMS Objectifs ", c'est-à-dire en prenant en compte l'effet des mesures et l'atteinte des objectifs prévus par les lois Grenelle I et II, à l'horizon 2020 et 2030, de façon à pouvoir en évaluer l'ambition et l'impact.

En l'absence d'objectifs sectoriels pour la période de l'après 2020, le comité de pilotage a défini les règles et hypothèses suivantes pour le passage de 2020 à 2030 :

    prolongation tendancielle pour le scénario Pré-Grenelle

    implémentation d'une valeur du carbone sur les secteurs hors-ETS à partir de 2020 de manière à s'inscrire dans une trajectoire compatible avec l'atteinte du " facteur 4 " à 2050. (Le point 2030 du scénario Grenelle (AMS objectifs) est obtenu par interpolation linéaire entre le point 2020 du scénario Grenelle (AMS objectifs) et l'objectif de 140Mt d'émissions GES en 2050.)