Le décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) a été adopté. Ledit décret comprend des dispositions générales (titre 1er), des règles relatives à la protection du patrimoine naturel (titre II), des règles relatives à la chasse, à la pêche, aux activités agricoles, sportives, culturelles et de loisir (titre III), des règles relatives aux travaux, aux activités industrielles et commerciales (titre IV), ainsi que des règles relatives à la circulation et au stationnement (titre V). Le décret prévoit de nombreuses interdictions. Pour illustrer, l'article 5 prévoit l'interdiction de l'introduction dans la réserve tous végétaux sauf autorisation délivrée par le préfet. Une autre interdiction prévue par le décret est celle de l'introduction  " à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèces non-domestiques [...] sauf autorisation délivrée par le préfet " (article 6). L'article 9 interdit l'exercice de la chasse. Cependant, le même article prévoit une dérogation à cette interdiction. Selon l'article 9 (II), " la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage à poste fixe hors estran et à poste fixe non matérialisé sur l'estran peut être autorisée par le préfet ".  La pêche, elle aussi, est interdite par l'article 10 du décret.