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Arrêté portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air



  • Le 21 décembre dernier, la Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a pris un arrêté portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II). L'arrêté a été publié au JO du 23 décembre.
     
    Ainsi, en application de ce texte, l'Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie " ATMO Picardie " surveillera la qualité de l'air dans la Région Picardie, pour une durée de 3 ans.
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