En 2003, le Plan d'Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) disait ceci : " Au regard de la mission générale des structures de gestion des bassins, l'Agence de bassin est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ". Depuis 2007 cependant, les conventions successives constitutives des Agences de l'eau font des organismes de gestion de bassins des Groupements d'Intérêt Public. En attendant de revenir sur cette contradiction juridique, notons que l'agence de l'eau, par sa raison d'être, se veut le moyen de mise en oeuvre d'une approche dynamique, interactive et multisectorielle dans la gestion territoriale des ressources en eau. A ce titre, elle fédère des acteurs publics et privés aux intérêts très souvent divergents (1) à des échelles territoriales différentes (2).

1. Une structure multisectorielle et fédératrice

La compréhension de l'organisation de l'agence de l'eau au Burkina Faso conduit inéluctablement à l'étude du décret n° 2006-353 du 20 juillet 2006 portant statut général des groupements d'Intérêt Public (GIP), instrument d'application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L'article 13 de ce décret énonce notamment que " Les organes d'administration et de direction [des Groupements d'Intérêts Publics] sont :

-       l'assemblée générale ;

-       le conseil d'administration ;

-       la direction. (...) ".

De ce modèle et suivant les options offertes aux alinéas (al.) 2 et 3 du même article, l'agence de l'eau se compose d'un Conseil d'Administration et d'une Direction Générale. A ces deux organes s'ajoutent le Comité de Bassin et les Comités Locaux de l'Eau (CLE).

Conformément à l'al. 2 de l'article 2 du décret ci-dessus, les conventions constitutives des agences de l'eau fixent elles-mêmes la composition des organes.

Par exemple, la convention constitutive du GIP/Agence de l'eau du Nakanbé approuvé par l'arrêté n° 2007-00024/MAHRH/MFB du 27 mars 2007, précise à son article 10 la composition du comité de bassin. Organe paritaire, le Comité de Bassin comprend 45 membres composés pour deux tiers (2/3) de membres de droit public et d'un tiers (1/3) de membres de droit privé. Plus précisément, il est réparti en trois (3) collèges selon le schéma suivant :

·        quinze (15) représentants de l'Etat ;

·        quinze (15) représentants des Collectivités Territoriales ;

·  quinze (15) représentants des différentes catégories d'usagers (membres de droit privé).

Cet organe est un véritable cadre fédérateur des représentants des ministères - dont les actions sont susceptibles d'influer sur les nappes d'eau superficielles et souterraines -, des collectivités territoriales et des associations d'usagers situées sur le territoire du bassin versant.

Sont notamment représentés au titre des ministères, ceux de l'agriculture et de l'élevage, de l'environnement, de l'industrie, des collectivités territoriales, de la santé, des mines et énergie, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et des infrastructures, de la promotion de la femme.

Cette logique de représentativité prévaut aussi au sein du Conseil d'Administration et des Comités Locaux de l'Eau (CLE).

Ces derniers regroupent au niveau du sous-bassins l'ensemble des acteurs, privés et publics intéressés ou concernés directement ou indirectement par la problématique de l'eau.

2. Une instance à territorialité multiple 

Afin d'être plus efficace dans la réalisation de ses activités, l'agence de l'eau dispose, à l'échelle du bassin et des sous-bassins, d'organes de planification et de gestion. Ceux-ci sont les Comités de bassin et les Comités Locaux de l'Eau (CLE).

·         Les Comités de bassin

Ils constituent les assemblées générales des agences de l'eau. Structures de concertation et de gestion des ressources en eau, les Comités de bassin participent à l'élaboration des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE), des Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) et sont chargés de leur mise en oeuvre dans le respect de la politique nationale de l'eau.

Aussi, ont-ils une mission de propositions de nomination et de révocation des administrateurs, d'appréciation des rapports des Conseils d'Administration et de modifications des conventions constitutives.

Ils approuvent également les programmes pluriannuels d'activités et les budgets à lui soumis par les Conseils d'Administration des agences. D'ailleurs, ces dernières compétences ont été élargies puisque les conventions constitutives des agences de l'eau donnent quitus aux Comités de bassin de procéder à l'examen de la réalisation à mi-parcours desdits programmes.

·         Les Comités Locaux de l'Eau (CLE)

Quant aux Comités Locaux de l'Eau (CLE), la Direction Générale de l'Inventaire des Ressources Hydrauliques (DGIRH) les qualifie " d'associations sans personnalité morale ".

Malgré cette qualification ambiguë sur laquelle nous reviendrons ultérieurement, les CLE participent à la dynamisation de la gestion des ressources en eau à l'échelle des sous-bassins.

A cette fin, ils recherchent l'adhésion permanente et incitent les communes, les associations concernées par la thématique de l'eau et les habitants à la gestion concertée des ressources en eau par la sensibilisation, l'information et la formation.

Par ailleurs, ils initient et appuient au niveau local les actions de développement, de promotion, de protection et de restauration du domaine public de l'eau. Ainsi, les CLE participent à l'éducation environnementale et hydraulique des populations. 

Dans le but de partager leurs savoir-faire et d'effectuer des partages de bonnes pratiques, les CLE d'un même bassin versant se rencontrent régulièrement. Par exemple, du  22 au 23 novembre 2011 s'est tenu à Kaya le 2è forum des CLE de l'espace de compétence de l'Agence de l'Eau du Nakanbé.

En somme, le but de ces organismes territoriaux est de réunir autant que faire se peut les acteurs des bassins et sous-bassins pour une gestion collective et participative des ressources en eau.

Ismaël MILLOGO

[IEAUGIRE]