Lors de l'examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable de l'Assemblée, les députés ont adopté l'amendement déposé par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui interdit le rejet en mer des eaux de ballast des navires "sans traitement, dans les eaux territoriales et sur le plateau continental".

Les eaux de ballast sont issues des cuves des bateaux et peuvent véhiculer des organismes nuisibles, rappelle le ministère. "On estime à 5 milliards de tonnes la quantité de ces eaux polluées qui sont déversées chaque année sans aucun contrôle".

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