Suite à la communication en conseil des ministres du 18 juin, et à la phase de consultations, Ségolène Royal a présenté le 30 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. "Cette loi invente notre futur commun, tout en mettant en place des applications immédiates", a indiqué la ministre.
Les 8 chapitres du projet de loi
1. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique
réduire la facture énergétique de la France, assurer la sécurité d’approvisionnement, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et le recours aux énergies fossiles
2. Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois, accélérer la rénovation énergétique, renforcer les performances des constructions nouvelles, maîtriser la consommation et développer les territoires à énergie positive
3. Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé, développer les transports propres, renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air, protéger notre santé et notre environnement, réduire notre dépendance aux hydrocarbures et préserver notre pouvoir d’achat
4. Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire de la conception des produits à leur recyclage, faire évoluer nos modes de production, de distribution et de consommation, impulser une nouvelle politique industrielle, économiser nos ressources pour réduire notre impact environnemental
5. Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier notre mix énergétique et valoriser les ressources de nos territoires, multiplier par deux, d’ici 15 ans, la part de la production d’énergies renouvelables grâce à la réforme des modes de soutien, au financement participatif, à la rénovation de la gestion des concessions hydroélectriques, aux simplifications administratives et aux appels d’offres
6. Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens, renforcer l’information des riverains et les missions de l’autorité de sûreté nucléaire
7. Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité, ajuster le droit en vigueur pour faciliter les projets (énergies renouvelables, réseaux), pour clarifier les cadres économiques et tarifaires afin de sécuriser les investissements
8. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble, déterminer et conduire la politique énergétique de la France par une stratégie bas carbone sur 15 ans revue tous les cinq ans, une programmation pluri-annuelle de l’énergie, un pilotage dynamique de la production d’électricité, une organisation et une facilitation de l’action territoriale, des outils de soutien aux personnes en situation de précarité énergétique
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