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Publication: "Transition énergétique pour une croissance verte : présentation du projet de loi"

    • Dans le Recueil Dalloz du 7 août 2014 (n°29), est publié un article d’actualité sur la "Transition énergétique pour une croissance verte : présentation du projet de loi" (p. 1643).

    L’article revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte présenté par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres.

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    • Rubrique : Publications
    • Localisation : France
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    • 7413 lectures depuis le 15/09/14 à 09h29 GMT
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    Ressources complémentaires

    [fr] Pour consulter le projet de loi (848 hits)
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