Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 28 novembre 2014, suite à la formation d’un pouvoir par la société du domaine de Sainte Marcelle, qui demande au conseil d’Etat d’annuler l’arrêt du 28 mars 2013 de la cour administrative d’appel de Lyon,  qui a annulé à la demande de l’assocation de résistance à l’exploitation du Puy du Mur et ses environs et des communes de Dallet et de Mezel, le jugement du 4 octobre 2011 du tribunal administratif de Clermont- Ferrand rejetant leur demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Puy- de – Dôme du 18 juin 2010 autorisant la société du domaine de Sainte Marcelle d’exploiter une carrière de basalte au lieu- dit « Grand Champ de Sainte- Marcelle » sur la commune de Vertaizon. Pour demander l’annulation du jugement du tribunal de Clermont-Ferrand, la société soutenait que l’arrêt de la CAA confirmant l’annulation du refus du préfet  de faire droit à la demande d’autorisation de la carrière faisait obstacle à ce que la cour se prononce sur la régularité de l’étude d’impact du projet d’exploitation.  La Cour ne se serait pas prononcé sur ce moyen, qui n’était pas inopérant. Le CE a donc décidé au regard de l’espèce de mettre à la charge de l’association de résistance à l’exploitation du Puy du Mur et ses environs ainsi qu’aux communes de Dallet et de Mezel la somme de 1000 euros chacune, à verser à la société.

Le Conseil d’Etat renvoie donc l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Lyon.

[VEIJURIS]