L’autorité environnementale a publié mercredi 8 mars 2017 sont rapport annuel 2016.
Cette autorité est responsable de l’évaluation des impacts environnementaux des grands projets et des plans ou programmes nationaux.
Elle émet ainsi des avis consultatifs rendus publics sur les grands projets d’infrastructures d’énergie, de transport, de télécommunications, etc. ou encore sur des schémas nationaux, des orientations de l’Etat en matière de transport, d'urbanisme, etc. Son but est d’éclairer les décisions publiques en évaluant les effets sur l'environnement de ces dernières.
Le rapport annuel est l’occasion de revenir sur les activités de l’Ae, les enseignements qu’elle tire de l’année écoulée, les avis délibérés en 2016. Il fait notamment écho à des évolutions importantes de la législation française en matière d’environnement ces deux dernières années telles que l'entrée en vigueur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ou encore les modifications du code de l’environnement. Le rapport revient également sur l’activité des MRAe (Missions régionales d'autorité environnementale) qui ont été créées en 2016.
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04/09/24 à 08h48 GMT