Saisie du quatrième rapport du Rapporteur spécial sur la protection de l’atmosphère, qui étudiait notamment la relation entre les règles du droit international relatives à la protection de l’atmosphère et d’autres règles pertinentes du droit international, comme celles du droit international du commerce et de l’investissement, du droit de la mer et du droit international des droits de l’homme, la CDI a adopté à titre provisoire, lors de sa soixante-neuvième session, un projet de directive portant sur la relation entre règles pertinentes.

Ouvrant le débat au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, les Îles Marshall ont jugé les projets de directives sur la protection de l’atmosphère « extrêmement importants » pour la communauté internationale, et vitaux pour les petits États insulaires en développement.  Alors que la montée du niveau de la mer causée par le réchauffement climatique représente une « menace existentielle » pour ces États, la délégation a appelé à prêter une attention particulière aux personnes vulnérables aux changements climatiques, notamment les peuples autochtones et les communautés locales.

Une proposition jugée « problématique » par l’Union européenne, qui a préconisé l’approche plus équilibrée de l’Accord de Paris de 2015, qui contient le principe de « responsabilités communes mais différenciées ».  L’Autriche a souligné que les groupes spécifiques mentionnés dans le projet de directive, soit les populations autochtones, les populations des pays les moins avancés, et les populations des zones côtières de faible élévation et des petits États insulaires en développement, font bien partie des groupes particulièrement vulnérables.

Si l’Union européenne a salué le lien qui est créé entre la protection de l’atmosphère et les autres règles de droit international pertinentes, elle a toutefois jugé préférable de ne pas inclure dans les projets de directives des concepts ou des formulations contraires aux accords internationaux existants sur le droit de l’environnement.  Mettant en garde contre les mesures de géo-ingénierie, son délégué a jugé utile de se référer au « principe de précaution » et au fait que 150 États signataires de la Convention sur la diversité biologique de 1992 ont déjà entrepris d’en limiter l’utilisation.  Singapour a mis l’accent sur le bien-être des générations futures.

Compte rendu de l'ONU
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