La journée locale « Loi NOTRe – le transfert de compétences et la gestion patrimoniale » se tiendra le 21 juin à Montpellier (France).

Elle est organisée par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE), en partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et AgroParisTech.

Comme cela est écrit, suite à la parution du nouveau guide sur la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et d’assainissement en septembre 2017, le groupe de travail de l’ASTEE souhaite entreprendre un travail d’écoute à l’échelle locale sur la loi NOTRe, le transfert de compétences et la gestion patrimoniale.

Le programme de la journée se présente de la manière suivante :

-Introduction

-Réglementation et actualités

-Impact de la loi NOTRe sur le paysage administratif des services d’eau et d’assainissement

-Présentation de retours d’expérience de collectivités sur les transferts de compétences en lien avec la loi NOTRe

-Points clés issus des guides ASTEE sur la gestion patrimoniale

     Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

     Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement

     Focus amortissement et analyse de coûts

     Les chartes qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement

-Organisation de 3 ateliers en lien avec les thématiques de transferts de compétences, de gestion patrimoniale et de rétrocession des réseaux

     Atelier 1 : Gestion patrimoniale

     Atelier 2 : Anticipation et préparation du transfert de compétences

     Atelier 3 : Rétrocession des réseaux réalisés par les aménageurs et/ou patrimoine existant

-Restitution des ateliers

-Conclusion

Pour les organisateurs, cette journée d’écoute permettra de partager des éléments de contexte réglementaire, des témoignages de collectivités locales, ainsi que des outils, dont les guides ASTEE sur la gestion patrimoniale et les chartes qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement.

L’ASTEE est une association reconnue d’utilité publique qui rassemble des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens issus d’organismes publics et privés intervenant dans les services publics locaux de l’environnement dans le but d’élaborer ensemble doctrines partagées et recommandations. Elle est l’éditeur de Techniques – Sciences – Méthodes (TSM), la revue mensuelle des spécialistes de l’environnement.