Du 5 au 22 juillet, les 23 experts du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)* examineront dans quelle mesure les huit pays suivants ont mis en œuvre les dispositions de la Convention CEDAW*: Bénin, Burkina Faso, Gambie, Guyana, Irlande, Israël, Liban et République populaire démocratique de Corée.

Pour la première fois, le Bénin, le Liban, la République populaire démocratique de Corée et le Gambie décriront les mesures législatives, administratives, juridiques et autres qu’ils ont prises pour garantir à leurs citoyennes la jouissance de leurs droits et libertés fondamentales. Le Bénin et la Gambie présenteront leurs rapports initiaux combinés aux deuxième et troisième rapports périodiques; la République populaire démocratique de Corée présentera son rapport initial; le Liban présentera son rapport initial combiné à son deuxième rapport périodique; Israël présentera son troisième rapport périodique; Guyana présentera son troisième rapport combiné au quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques et le Burkina Faso et l’Irlande présenteront leurs quatrième et cinquième rapports périodiques.

En ratifiant le texte de la Convention, que l’on considère désormais comme une véritable charte des droits de la femme, ces pays se sont engagés à éliminer les discriminations qui se posent dans l’accès des femmes aux services de santé, à l’emploi, au pouvoir politique et économique ou encore dans le cadre de la vie de famille. La Convention, en 16 articles de fond, définit ainsi leurs droits et définit les orientations à suivre dans les domaines politique, économique et social, culturel ou civil.

Le Comité, qui se réunit deux fois par an, après l’examen des rapports nationaux, transmet aux États parties des observations finales. Il formule également des recommandations générales sur certaines questions que couvre la Convention. À ce jour, 25 recommandations générales ont été formulées sur des sujets tels que les femmes et le pouvoir économique; l’impact des ajustements structurels; les congés de maternité; la violence à l’égard des femmes; concilier maternité et travail; la diffusion du texte de la Convention et le degré de participation des ONG à l’élaboration des rapports nationaux, la dernière recommandation portant sur l’instauration de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de facto entre les hommes et les femmes.

Depuis le 6 octobre 1999, un protocole facultatif a été ajouté à la Convention, qui permet aux femmes ou à des groupes d’individus victimes de discrimination fondée sur le sexe de soumettre des plaintes au Comité. En devenant parties au Protocole, les États reconnaissent les compétences du Comité pour recevoir et examiner ces plaintes une fois que tous les recours nationaux ont été épuisés. Le Protocole prévoit aussi une procédure d’enquête en cas de violations graves ou systématiques des droits des femmes. Les États parties au Protocole peuvent refuser cette procédure mais ils ne sont pas autorisés à émettre de réserve du Protocole.

Avec l’accession à la Convention de Monaco le 18 mars 2005, la Convention compte désormais 180 États parties tandis que 71 États ont ratifié le Protocole facultatif. Le premier rapport examiné au cours de cette session sera celui présenté par Israël mercredi matin 6 juillet. Les organisations non gouvernementales auront des discussions avec les membres du Comité le 5 et le 11 juillet.

Les 23 experts du Comité, qui siègent à titre personnel, sont Magalys Arocha Dominguez (Cuba); Meriem Belmihoub-Zerdani (Vice-Chairperson) (Algérie); Dorcas Coker-Appiah (Ghana); Mary Shanthi Dairiam (Malaisie); Cornelis Flinterman (Pays-Bas); Naela Mohamed Gabr (Égypte); Françoise Gaspard (France); Huguette Bokpe Gnacadja (Bénin); Salma Khan (Bangladesh); Tiziana Maiolo (Italie); Rosario G. Manalo (Chairperson) (Philippines); Krisztina Morvai (Hongrie); Pramila Patten (Maurice); Silvia Pimentel (Vice-Chairperson) (Brésil); Victoria Popescu (Roumanie); Fumiko Saiga (Japon); Hanna Beate Schöpp-Schilling (Vice-Chairperson) (Allemagne; Heisoo Shin (République de Corée); Glenda P. Simms (Jamaïque); Dubravka Šimonović (Rapporteur) (Croatie); Anamah Tan (Singapour); Maria Regina Tavares da Silva (Portugal); Zou Xiaoqiao (Chine).

Pour davantage d’informations sur le CEDAW, le programme de travail, les listes d’États parties à la Convention et au Protocole facultatif, consultez le site Internet: www.un.org/womenwatch/daw/cedaw. Vous pouvez également prendre contact avec Renata Sivacolundhu, Agent de liaison pour les questions relatives aux femmes, Département de l’information, tél: 1 (212) 963 2932, email: sivacolundhu@un.org.

* Convention surl’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes