Le rapport annuel de l'OMC 2008 traite des activités de l'Organisation en 2007 et donne des renseignements sur sa structure, son personnel et son budget actuels.

Il comprend des rapports de situation détaillés sur divers aspects des négociations de Doha et un aperçu de certains des grands faits nouveaux intervenus à l'OMC.

Avant-propos du Directeur général

Tous les marathoniens le savent : les derniers kilomètres peuvent être les plus difficiles. Il faut à la fois de l'endurance et de la persévérance pour franchir la ligne d'arrivée. On peut en dire autant pour ce qui est des travaux de l'Organisation mondiale du commerce.

 En 2007, nous avons fait des progrès sensibles vers la conclusion du Cycle du développement de Doha. Les négociations ont repris dans tous les domaines, et la ligne d'arrivée était en vue. Mais nous ne l'avons pas encore atteinte et un ultime effort est nécessaire.

Les domaines clés de l'agriculture et des produits industriels sont restés au centre des discussions. En juillet 2007, les Présidents des Groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles ont distribué des projets de texte qui indiquaient les points sur lesquels un accord avait été trouvé et ceux sur lesquels les discussions devaient se poursuivre. En novembre, un nouveau texte sur les règles a également été distribué. Il recentrait les négociations sur des questions complexes telles que l'antidumping, les subventions à la pêche et les subventions industrielles. Des progrès ont aussi été accomplis dans les autres domaines des négociations, comme les services, la facilitation des échanges, les biens et services environnementaux et le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement.

La distribution de projets de texte a évidemment pour but de faciliter les négociations. Les Présidents des Groupes de négociation savent bien qu'ils devront être révisés ultérieurement, mais ils savent aussi que ces textes sont des bases solides pour la poursuite des discussions et jouent un rôle crucial dans la recherche d'un consensus entre les Membres de l'OMC.

Rétrospectivement, pouvons dire que nous avons fait beaucoup de chemin depuis que les ministres ont décidé, en 2001, à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha, de lancer ce cycle de négociations. Certains pensent que ces négociations ont avancé trop lentement, mais c'est oublier combien il est difficile de forger un consensus entre 153 pays qui cherchent à s'entendre sur 20 sujets différents. Certains ont aussi tendance à ignorer les progrès importants qui ont déjà été réalisés.

Dans le seul domaine de l'agriculture, un important ensemble de réformes est déjà sur la table, prévoyant une réduction substantielle des subventions à l'agriculture qui faussent les échanges, l'élimination des subventions à l'exportation, des abaissements sensibles des tarifs agricoles, l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les exportations des pays les moins avancés et de profondes réformes du commerce du coton.

Mais pour parvenir à un accord, il faut bien entendu que les Membres s'entendent sur tous les éléments à négocier. La tâche n'est pas simple. Les questions en jeu sont très disparates et de nombreux arbitrages sont nécessaires. En ce qui concerne l'agriculture et les produits industriels, nombre d'observateurs ont formulé l'équation de base de la manière suivante : les pays développés doivent réduire leurs subventions et leurs niveaux de protection pour les produits agricoles afin d'obtenir un meilleur accès aux marchés des grands pays émergents du monde en développement. Mais cette formulation est simpliste. En fait, les pays développés doivent réduire leurs crêtes tarifaires pour les produits industriels et les pays émergents doivent abaisser leurs tarifs pour les produits agricoles, étant entendu que les réductions des droits et des subventions seront moindres pour les pays en développement que pour les pays développés. Il est important de noter aussi que l'amélioration de l'accès aux marchés des pays émergents intéresse non seulement les pays industriels mais aussi nombre d'autres pays en développement.

Ce souci d'équilibre se double d'un impératif d'équité. L'objectif déclaré du Cycle de Doha étant de promouvoir le développement, le principe selon lequel la contribution des pays riches serait plus importante que celle des pays pauvres doit s'appliquer. Cette double recherche d'équilibre et d'équité exige la plus grande dextérité, ce qui explique aussi pourquoi il faut autant de temps pour parvenir à un accord.

En 2008, des documents de négociation révisés ont été distribués pour faire avancer les discussions. Les deux derniers textes présentés par les Présidents des Groupes de négociation sur l'agriculture et les produits industriels invitent à examiner trois grandes questions : la réduction des subventions agricoles dans les pays riches, la réduction des tarifs agricoles et la diminution des droits de douane sur les produits industriels.

En juillet 2008, tous les Membres de l'OMC ont engagé un vigoureux effort de négociation qui a permis de réaliser des progrès considérables. Malgré l'absence de convergence sur les modalités concernant l'agriculture et les produits industriels, les résultats obtenus pourraient servir de base aux négociateurs pour parvenir à un accord global dans ces deux domaines. Cela ouvrirait une nouvelle phase des négociations, qui s'articulerait autour de trois axes parallèles : la spécification des engagements finaux concernant les produits agricoles et les produits industriels; la présentation d'offres finales et l'établissement des listes pour les services; et la finalisation des autres éléments des négociations relatifs à l'élaboration de règles.

Mes contacts et mes rencontres au cours des derniers mois ont montré qu'il existait de toutes parts, au plus haut niveau, une volonté politique de mener le Cycle à bonne fin. Il reste à faire en sorte que cette volonté se traduise par des actes, et ce dans les meilleurs délais.

Tout en contribuant à une plus grande ouverture des échanges, un accord dans le cadre de l'OMC pourrait aider à atténuer l'effet de la hausse des prix des produits alimentaires en remédiant aux distorsions systémiques du marché international des denrées alimentaires. Notre objectif est de réduire notablement les obstacles au commerce de ces produits et d'abaisser, en particulier dans les pays développés, les niveaux des subventions ayant des effets de distorsion des échanges, qui ont freiné la production vivrière et l'investissement dans l'agriculture dans de nombreux pays en développement. La conclusion du Cycle de Doha entraînerait une diminution des distorsions sur les marchés mondiaux et un accroissement du commerce international, ce qui permettrait une adaptation plus rapide et plus efficace aux variations de la demande.

Outre les négociations de Doha, nous nous sommes penchés sur plusieurs autres questions importantes au cours de l'année écoulée. La principale a trait à l'initiative Aide pour le commerce, dont le but est d'aider les pays en développement à profiter des avantages potentiels de l'ouverture du commerce, en tirant un meilleur parti de la panoplie d'instruments d'aide au développement disponible. Il s'agit notamment d'accroître leur capacité de production et leur aptitude à se conformer aux normes de produits imposées sur les marchés d'exportation.

En novembre 2007, le premier examen global de l'Aide pour le commerce a eu lieu à l'OMC. Cet examen a fourni un aperçu précis des flux globaux d'aide pour le commerce au cours des dernières années, en combinant les analyses de l'OCDE et les auto-évaluations effectuées par les pays donateurs, les pays bénéficiaires et les institutions internationales. Nous disposons ainsi d'une base solide pour mesurer les progrès futurs.

L'examen a aussi porté sur les priorités régionales spécifiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Asie et le Pacifique, et l'Afrique, avec des contributions de la Banque mondiale et des banques régionales de développement. Au début de 2008, les Membres de l'OMC ont approuvé une feuille de route pour l'année, axée sur l'assistance à fournir pour l'exécution de plans nationaux et sous-régionaux et le suivi de leur mise en oeuvre.

Une autre question essentielle pour l'OMC est celle du changement climatique, qui recoupe à maints égards celle du commerce international. D'un point de vue pratique, il est clair qu'un accord international consensuel sur le changement climatique est indispensable pour que l'on puisse s'attaquer convenablement à tous les problèmes qui se posent. Un accord multilatéral réunissant tous les gros pollueurs est la seule manière efficace de fournir aux institutions internationales, y compris l'OMC, les orientations nécessaires sur les mesures à prendre pour remédier au changement climatique.

Bon nombre des règles de l'OMC pourraient être utiles pour lutter contre le changement climatique, mais elles devraient être appliquées selon des paramètres environnementaux plus précis, que seule la communauté environnementale peut définir. Dans l'immédiat, l'OMC peut apporter une contribution en assurant l'ouverture des marchés aux services et aux technologies propres. Nos Membres pourraient y gagner à la fois sur le plan de l'environnement et sur celui du commerce. Cela pourrait être une incitation suffisante à fournir l'ultime effort nécessaire pour franchir la ligne d'arrivée.