Efficacité de l'évaluation environnementale pour l'atteinte des objectifs de développement durable : application à la gestion de la biodiversité

Le Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale (SIFÉE), ses partenaires, l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF), le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), invitent les acteurs intéressés par l'évaluation environnementale en lien avec la gestion de la biodiversité - dont la perte accélérée apparaît à beaucoup comme le second enjeu environnemental mondial à côté du changement climatique - à participer au Colloque international de Paris en septembre 2010. Pour cette 15e édition, le thème retenu est celui de " L'efficacité de l'évaluation environnementale dans l'atteinte des objectifs de développement durable : application à la gestion de la biodiversité ".

Cet événement, organisé annuellement, est l'activité phare du SIFÉE. Regroupant entre 150 et 250 participants originaires des pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et d'Amérique et de plusieurs organisations internationales, il constitue ainsi le principal forum d'échanges pour l'expertise francophone en évaluation environnementale.

Précédé de la 14e École d'été en évaluation environnementale du 14 au 18 septembre 2010 organisée par l'IEPF et le SIFÉE en partenariat avec l'ENGREF - AgroParis Tech sur le thème : " Outils d'évaluation environnementale pour la prise en compte de la biodiversité "

THÉMATIQUES 

L'organisation des Nations Unies et le programme des Nations Unies pour l'environnement font de 2010 l'année internationale de la biodiversité ; 18 ans après la signature de la convention sur la diversité biologique en 1992 à Rio, la perte de la biodiversité est enfin reconnue comme une menace majeure pour la planète dans son ensemble.

Si de nombreux progrès ont été réalisés par les États, notamment dans le cadre de l'élaboration de plans d'action et de stratégies nationales, l'appropriation de l'enjeu qu'est la biodiversité dans l'évaluation des politiques reste insuffisante pour en arrêter la perte. Ainsi, 60% des services vitaux fournis à l'homme par les écosystèmes sont en déclin, selon l'évaluation Millennium Ecosystem Assessment, réalisée en 2005 par 1,300 scientifiques pour les Nations Unies. Les causes sont diverses et multiples : changement d'affectation du territoire, fragmentation des terres, dégradation de milieux naturels, surexploitation des ressources, pollution de l'eau, de l'air ou des sols, introduction d'espèces exogènes, prolifération d'espèces envahissantes, changement climatique, etc.

Alors que les services rendus par la biodiversité tendent à être de mieux en mieux saisis par le monde scientifique, il est essentiel de changer notre regard sur l'objectif de sa préservation et de sa restauration, et d'accroître en particulier sa prise en compte grâce à des outils d'évaluation adaptés. La prise en compte de la diversité biologique dans l'évaluation des politiques, plans, programmes et projets est inscrite dans plusieurs textes internationaux (par exemple, art. 7 de la Charte mondiale de la nature du 28 octobre 1982, art. 6 de la Convention de Rio du 5 juin 1992, lignes directrices de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité (CDB) portant sur les études d'impacts et les évaluation environnementales stratégiques, etc.).

Ces exigences mettent au premier plan les démarches d'évaluation environnementale telles qu'elles ont été progressivement forgées aux échelles internationale, régionale et nationale, dans leur triple dimension :

• apporter une connaissance des enjeux par rapport à un territoire ou un projet ;
• développer une aide à la conception et à la décision ;
• favoriser l'information et la participation du public.

De la capitalisation des savoir-faire locaux aux échanges juridiques internationaux, des moyens de développer les approches transversales à l'articulation des échelles de territoire, plusieurs angles de vue permettent, à travers l'exemple de la gestion de la biodiversité, d'apprécier la contribution de l'évaluation environnementale à l'atteinte des objectifs de développement durable. Les choix qui seront opérés dans ce cadre, auront en effet un impact écologique, économique, social et politique majeur pour l'ensemble des acteurs concernés. Le présent Colloque constitue une plate-forme d'échange d'informations et d'expériences sur les apports des démarches d'ÉE et les pistes de progression, l'analyse des différentes conséquences du développement sur la biodiversité, l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de gestion (qu'il s'agisse d'une gestion préventive, curative, compensatoire ou adaptative) préalablement à l'adoption de toute intervention, les valeurs plurielles associées à la biodiversité et aux services rendus par les écosystèmes.

Il sera mis à profit aussi pour réfléchir sur l'efficacité de l'évaluation environnementale en tant qu'outil et processus permettant d'atteindre les objectifs d'un développement durable.