Mariem Sabil (Doctorante, rattachée au Centre de droit international, Université Jean Moulin) a commencé son intervention sur un constat pessimiste concernant les résultats de la Conférence de Cancun. Son intervention concernait les mécanismes juridiques et approches développées par le Protocole de Kyoto pour lutter contre les changements climatiques d'une part, et le bilan et perspectives de ce protocole d'autre part. Ce protocole, qui doit être étudié à la fois dans son contexte juridique et politique développe des procédures intéressantes.

Plus particulièrement, la procédure de non respect ou de non-conformité développée par le Protocole mérite d'être étudié de près. Une technique juridique qui se compose d'une procédure de contrôle et d'une procédure de mise en conformité. Cette tâche est confiée à un Comité d'observance, qui a développé des procédures quasi juridictionnelles.

Le débat sur les changements climatiques cristallise les oppositions entre les Etats, cependant, selon l'intervenante d'autres manières d'envisager la question des changements climatiques sont possibles, notamment par le biais d'instruments sectoriels, comme ceux de la lutte contre la déforestation.

Magdalena Slok-Wodkowska (Docteur, Université de Varsovie) a présenté les interactions entre l'énergie, l'environnement, et le commerce mondial. Dans ce domaine le manque de définitions pose des problèmes particuliers, notamment celle des Etats en développement, compte tenu des dispositions particulières pour ces Etats.

Le dumping environnemental et le " marché noir " du carbone sont d'autres problèmes importants qu'il convient d'envisager et qui nécessiteraient d'être encadrés juridiquement.

[DEELDI]