Mlle Kiara Neri (doctorante, ATER au Centre de droit international, Université Jean Moulin) a présenté une étude très complète de la question, à travers l'analyse de la jurisprudence internationale et française.
Dans l'affaire Gabcikovo Nagymaros le principe de la souveraineté sur les ressources naturelles apparaît en filigrane. Le droit à l'énergie comme l'exclusivité et la plénitude de souveraineté sur ses ressources naturelles, sous réserve du respect du droit international semble être ici affirmé.
La question d'un droit à l'énergie, face au droit des peuples a aussi été abordée à travers l'analyse de l'arrêt de la Cour inter américaine des droits de l'Homme. Le droit des peuples autochtones fixe une autre limite à la souveraineté des Etats sur ses ressources naturelles et donc sur l'énergie.
Concernant enfin la question d'un droit individuel à l'énergie, certaines pistes, reconnaissant un certain droit à l'énergie peuvent être identifiées, notamment un droit à l'énergie, composante du droit au logement.
Cependant l'existence d'un droit à l'énergie autonome semble contestable, même s'il semble être affirmé, au niveau interne, dans certains Etats. Le cas français a été étudié ici, à travers deux affaires jugées par le juge administratif français relativement à l'application de la loi de 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité. Le juge administratif a refusé ici de reconnaître un droit à l'énergie.
Ainsi, même si l'intérêt au niveau national et au niveau international pour la question du droit à l'énergie est croissant, il n'est pour l'instant pas possible d'affirmer l'existence d'un tel droit autonome pour les individus.
[DEELDI]
Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (588 hits)
CIJ, affaire Gabcikovo Nagymaros (656 hits)
Pour en savoir plus sur l’affaire CIDH Communauté Saramaka c. Surinam, 28 novembre 2007 (704 hits)