L'intervention de Mme Michallet (maître de conférences, Université Jean Moulin) sur l'exploitation de la biomasse a mis en lumière les impacts environnementaux de l'utilisation de la biomasse.

Une artificialisation des milieux naturels, pollution diverses produises par les installations utilisées pour la production, pollution des eaux, sont autant de problèmes liés à cette exploitation.

La biomasse n'est pas une source de l'énergie qui se renouvelle. Il faut donc envisager la question de sa surexploitation. La question de la  gestion rationnelle doit donc être posée.

Le droit international cherche d'une part à promouvoir l'exploitation de la biomasse et d'autre part tente de freiner cette exploitation dans un souci de protection de l'environnement.

L'exploitation est promue par le droit international au niveau universel (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, action de l'Agence internationale de l'énergie, avec notamment son rapport de 2010 sur les perspectives de développement des biocarburants dans les pays en développement), mais aussi régional, et notamment au niveau de l'Union européenne.

Concernant l'encadrement de cette exploitation, la question de production et de l'utilisation des argucarburants a été abordée par les Parties à la Convention sur la biodiversité. Le Conférence des parties invite les Etats dans une résolution de 2010 à mettre en place des mesures de préservation du milieu naturel, menacé par l'exploitation de la biomasse.

Le droit communautaire intervient aussi dans ce domaine en tentant de limiter l'exploitation de la biomasse, par rapport aux préoccupations environnementales.

[DEELDI]