Le rapporteur M. Michel DUROUSSEAU a noté, avec ses discutants (M. Birba, Mme. Luciane De Araujo Martins Mascarenhas, M. Ben Boer) qu'il y avait 19 000 espèces menacées d'extinction dans le monde (IUCN), que l'érosion de la diversité biologique au niveau mondial continue et que des atteintes répétées sont portées aux habitats des populations. Il fait observer que nous sommes confrontés à une vague d'acquisition d'une ampleur sans précédent selon le rapport 2010 de la Banque mondiale et que les déforestations à grande échelle continuent (l'implantation d'entreprises minières dans des zones forestières).
Le principe de spécialité empêche la prise en compte de la transversalité de la diversité biologique. Il propose qu'il intègre le critère de l'habitat naturel ou même substitue le critère d'occupation au sol au critère de l'habitat naturel et qu'une politique foncière respectueuse de l'environnement soit promue.
[PROCESSERIO2012]
