Le rapporteur M. Philippe Billet et Mme Ana Rachel Teixeira Cavalcante (discutant) ont expliqué l'intérêt d'un encadrement juridique international des nanotechnologies tout en montrant les difficultés d'une telle réglementation du fait de l'inapplicabilité des principales conventions concernées (Convention de Rotterdam de 1998/2004 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international).
Ils précisent que les principes justifiant une réglementation sont:- Le droit à la vie
- Le droit à la santé
- Le respect de la dignité humaine
- L'interdiction de traitements dégradants
- Le droit à l'information
Ils ont aussi montré les risques induits par l'utilisation des nanotechnologies. Ils sont au nombre de trois :
1. Une réviviscence des enjeux liés aux biotechnologies
2. Un franchissement de la membrane cytoplasmique
3. Des risques reconnus (pas de certitudes scientifiques)
Le rapporteur a insisté sur le fait qu'il faut appliquer le principe de précaution vu qu'il n'y a pas de certitudes scientifiques sur les risques de l'utilisation des nanotechnologies.
Mme Ana Rachel Teixeira Cavalcante note que les nano-objets sont énormément petits tout en montrant qu'il y a actuellement une profusion institutionnelle avec un mouvement international prononcé vers l'encadrement technologique des nanotechnologies. C'est le cas de l'OCDE, de l'ISO, de l'OMS, de la FAO, de l'OIT. Il y a une volonté de coordination et de coopération mais un cercle restreint d'experts. En Europe, un processus de réglementation est en cours. Il y a une difficulté technique de définir les nano particules, nanotubes, nano-objets.
Ils ont noté que des mesures de prévention et de gestion des risques de l'utilisation des nanotechnologies sont à prendre et qu'il faut inciter les Etats à adopter des réglementations et à promouvoir l'adoption de conventions internationales.
[PROCESSERIO2012]
