Après des débats, portant pour la plus grande partie sur la terminologie mais permettant aux juristes présents d’ajouter certains points qui auraient éventuellement pu être oubliés, la commission a adopté à l’unanimité les recommandations sur les thème suivants :
- Le principe de non régression
- Environnement et équité ou « environmental justice »
- Les catastrophes écologiques et les droits de l’homme
- L’effectivité du droit de l’environnement
- Le droit fondamental à la terre et à l’alimentation
- Le projet de convention mondiale sur l’environnement (reprenant le covenant de l’IUCN)
- Le projet de convention sur les sols (IUCN)
- Pour une convention sur la pollution d’origine tellurique des mers et des océans
- Pour une convention pour la protection de l’environnement en cas de conflits armés
- Le projet de convention relative au statut des déplacés environnementaux
- Le projet de convention sur l’exploitation pétrolière offshore
- Le projet de convention sur le mercure
- Le projet de convention mondiale sur le paysage
- Le tourisme durable
Par ailleurs, la commission a adopté à l’unanimité le projet « L’appel des juristes et des associations de droit de l’environnement. Il s’agit d’une pétition, diffusée via internet par laquelle les intéressés « exhort[ent] solennellement tous les participants à la Conférence des Nations Unies de Rio de Janeiro (Brésil) des 4-6 juin 2012, à faire en sorte que cette Conférence soit au service de la protection du vivant et de l’Humanité dans le souci de préserver les générations présentes et futures des désastres écologiques notamment dus au changement climatique […] ».
[PROCESSERIO2012]
