Un projet de loi organique relatif à l’éradication des violences à l’égard des femmes a été adopté le 13 juillet  2016 par le Conseil des ministres et déposé le 27 juillet  2016 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)  L’adoption du projet de loi organique constituerait une avancée majeure pour l’éradication des violences faites aux femmes et pour faire avancer les droits humains des femmes en Tunisie.

Cette loi, une fois adoptée par le parlement (ARP) sera un autre acquis des femmes tunisiennes qui ont marqué le processus révolutionnaire et qui continuent par leur vigilance citoyenne à contribuer à la réussite de la transition. Le cheminement vers la démocratie et la justice sociale ne peut se réaliser sans leur participation et sans la volonté d’inscrire l’égalité des hommes et des femmes dans la loi, les pratiques et dans les mentalités.

Afin d’apporter sa contribution aux débats soulevés par ce projet, l’ATFD  avec le soutien de la FIDH  et dans le cadre du programme « Consolider la mobilisation de la société civile tunisienne dans la promotion des droits humains et des réformes démocratiques », propose ce guide comme support de plaidoyer pour son adoption. Il est le fruit de décennies de réflexion, d’accompagnement des femmes et d’interventions auprès des institutions et des responsables, que l’ATFD a mené en se fondant sur une approche féministe inclusive, considérant que toute citoyenne et tout citoyen a le droit de vivre en sécurité et en paix et de  jouir de tous ses droits humains.

L’État en est le garant, conformément à la constitution tunisienne de 2014 et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Le Contexte de l’élaboration de la loi organique relative à l’éradication des violences à l’égard des femmes : processus militant et défis

Le contexte d’aujourd’hui est caractérisé par deux tendances contradictoires. Il existe d’une part une multitude d’intervenants intéressés par la question des violences à l’égard des femmes aussi bien du côté officiel que du côté de la société civile, des faiseurs d’opinions et d’une dynamique sociale citoyenne.

D’autre part, le contexte est aussi marqué par la recrudescence de la violence à l’encontre des femmes et des petites filles qui risque de s’aggraver en raison d’un environnement de crises et de conflits (politiques, sécuritaires, économiques et sociaux) à l’échelle nationale, régionale et internationale. L’enquête nationale de 2010 est alarmante : elle estimait qu’au moins 47% des femmes tunisiennes avaient subi au moins une forme de violence au cours de leur vie.

Une autre enquête menée par le Centre de Recherches, d’Etudes, de Documentation et d’Information sur la Femme (CREDIF), en 2016, sur les violences subies dans l’espace public montrait que leur ampleur est encore plus grave qu’envisagé en 2010. En effet, entre 2011 et 2015 près de 53% des femmes sont victimes de violences dans l’espace public et près de 8 femmes sur 10 subissent des violences sexuelles, en particulier dans les transports publics.