Rhonalpénergie Environnement vient de publier la première d'information sur les certificats d'économie d'énergie.

La Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (13 juillet 2005, dite loi POPE)
prévoit la mise en place de certificats d'économies d'énergie. L’objectif de ce système est de diffuser le
plus largement possible le concept d’économies d’énergie et de s’attaquer aux gisements les plus diffus
existant dans l’habitat, le tertiaire, les transports et les PME/PMI. Les décrets d’application ont été
publiés le 23 mai 2006, le premier arrêté le 30 mai 2006. Les arrêtés concernant le montage des dossiers et les actions standardisées sont parus le 7 juillet 2006. Le système est entré en vigueur au 1er juillet 2006.

Ce bulletin électronique permettra de suivre l’actualité du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il permettra également d’échanger sur les premières expériences.
Rhônalpénergie-Environnement pourra accompagner les collectivités souhaitant bénéficier du dispositif tout au long de leur démarche.