En mars 2010, le Conseil général de l'Isère a retenu comme principe de conditionner ses aides en faveur des investissements communaux et intercommunaux, au respect des mesures garantissant un développement durable en cohérence avec l'Agenda 21 adopté par le Conseil général en décembre 2009.

Le Conseil général de l'Isère réserve chaque année plus de 100 millions d'euros aux communes de l'Isère, associations et organismes privés pour les aider à réaliser leurs projets. Les aides éco-conditionnées s'inscrivent dans une démarche qui consiste à généraliser des objectifs que le Département s'est fixés pour ses équipements.

A travers ce dispositif, le Département incite les différents porteurs de projets à modifier leurs comportements pour mieux respecter l'environnement et à prendre en considération les principes d'économies d'énergie, du tri des déchets, le recyclage des matériaux...

A long terme, les communes et les intercommunalité réaliseront des économies de fonctionnement, d'énergie et optimiseront l'usage de leurs investissements.
Ce principe d'éco-conditionnalité vise aussi à améliorer la qualité de vie des usagers en renforçant l'accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite, en développant des modes de déplacements alternatifs.

Dans un souci de pragmatisme, les critères de sélection des projets s'appliquent aux investissements supérieurs à 100 000 euros. Ce seuil permet d'agir uniquement sur des projets, qui en raison de leur coût, peuvent avoir un réel impact sur l'environnement et les économies d'énergie et de fonctionnement réalisé.

Dans un premier temps, les projets concernent les travaux de bâtiment, de voirie et de réseau d'eau et d'assainissement.

Pour chaque projet, des objectifs précis ont été fixés :
- pour la construction ou réhabilitation de bâtiments : économie d'énergie, tri et recyclage des déchets, optimisation de la dépense
- pour les projets de voirie : gestion économe des ressources (matériau, eau, énergie et biodiversité), accessibilité et développement de transports
alternatifs à la voiture individuelle, lutte contre l'étalement urbain
- pour les réseaux d'eau et d'assainissement : lutte contre l'étalement urbain.

Ce dispositif est appelé à évoluer et à être étendu à d'autres domaines d'application.

A long terme, toutes les opérations qui bénéficient de subventions du Conseil général devront respecter des critères de développement durable.

Source : Conseil général de l'Isère