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Rapport d’information de M. Jacques Le Guen sur l’application de la loi littoral



  • Au cours de ses travaux, la mission d'information a procédé à une trentaine d'auditions, afin de recueillir l'avis et les propositions du ministre de l'écologie et du développement durable, du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, de représentants qualifiés de l'administration (ministère de l'Équipement, DATAR), de juristes spécialisés (avocats, juges et enseignants), de représentants des professions concernées par la loi littoral (agriculteurs, fédération des ports de plaisance) et d'associations locales.
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