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Mise en place du Plan National d’Allocation des Quotas



  • Communiqué

    Serge LEPELTIER se réjouit et se félicite de la mise en place en France, au 1er janvier 2005, d’un plan de quotas de gaz à effet de serre pour l’industrie et le secteur énergétique.

    La France fait en effet partie des pays européens dont le plan de quotas a été officiellement approuvé par Bruxelles.

    Ce plan est le fruit de plus d’une année de travail du Ministère de l’écologie et du développement durable avec les autres ministères, les fédérations industrielles, et la Commission européenne, afin de définir des plafonds d’émissions pour environ 1300 sites industriels en France.

    Les industries concernées sont celles du verre, du ciment, du papier, des céramiques, des tuiles et briques, de la sidérurgie, de la production d’énergie, du transport de gaz, ainsi que toutes les chaudières importantes alimentant notamment des aéroports, des hôpitaux ou des universités.

    Le 28 février au plus tard, les entreprises françaises concernées recevront leurs quotas de dioxyde de carbone sur le registre national des quotas géré par la Caisse des dépôts et consignations, quotas qu’elles pourront ensuite échanger.

    Ce plan limite les émissions de 2,4% au-delà des diminutions déjà consenties volontairement par les entreprises, et devrait représenter une économie de plus de 3 millions de tonnes de gaz carbonique chaque année.

    L’agenda de la lutte contre le changement climatique se précise donc vraiment effective en 2005, au-delà du plan de quotas, dans le cadre du Plan Climat :
    le 16 février marquera l’entrée officielle en vigueur du protocole de Kyoto (qui fixe des objectifs aux pays à l’horizon 2012) ;
    une réunion internationale sur l’après-2012 aura lieu à Bonn en mai, suite à la conférence de Buenos Aires ;
    avant l’été, le G8 sous présidence britannique sera consacré au thème du changement climatique.
    Pour le Ministre de l’écologie, Serge LEPELTIER, « l’année 2005 doit être, plus que jamais, celle de l’avancée dans la lutte contre l’effet de serre ».
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