Sous la direction de Marie-Pierre Camproux-Duffrene.

PRÉSENTATION DE L'OUVRAGE

Après la catastrophe d'AZF à Toulouse et l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative " à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages " réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques.

Ce texte dit loi " Bachelot " apporte, pour tenter de prévenir ces risques ou de réparer les dommages afférents, des modifications majeures et des innovations importantes telles que l'amélioration et l'accélération de l'indemnisation des dommages subis par les personnes, l'amélioration de l'information du public quant à la nature des risques industriels et aux mesures de prévention, une meilleure prise en compte des questions de sous-traitance et de remise en état d'un site, le renforcement de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur.

La loi prévoit aussi tout un dispositif permettant une implication plus active des collectivités territoriales dans la gestion des risques technologiques à travers notamment de nouvelles règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publi-que, la création du Plan de Prévention des Risques Technologiques. Ces mesures demeurent cependant encore insuffisantes comme le révèlent les différentes contributions, tant en droit du travail, en droit des sociétés qu'en droit des procédures collectives ou encore en droit des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cet ouvrage est issu de la journée d'étude sur les risques technologiques organisée par les chercheurs universitaires et les praticiens du Centre de droit de l'environnement de l'Université Robert Schuman.

TABLE DES MATIÈRES

L'amélioration de la prise en compte des risques technologiques
La genèse et les enjeux de la loi " Bachelot " en matière de risques technologiques
Claude Lienhard

L'indemnisation des victimes organisée par la loi et le rôle central de l'assurance
Marie-France Steinle-Feuerbach

Le renforcement des obligations d'information en matière de risques technologiques dans les transactions immobilières
Marie-Pierre Camproux-Duffrene

Obligation d'information environnementale des sociétés
Isabelle Riassetto

La prise en compte des problèmes liés à la sous-traitance et à la remise en état d'un site
Alexia Curzydlo

La protection des travailleurs face aux risques technologiques
Jacqueline Bouton

Le renforcement de l'implication des collectivités territoriales dans la gestion des risques technologiques
Éviter la reproduction d'AZF par de nouvelles règles d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique
Raphaël Schneider

La reconquête foncière des zones exposées à un risque technologique
Philippe Billet

Les apports de la loi du 30 juillet 2003 au niveau national et ses conséquences sur le plan local
Nicolas Imbert

Les nouvelles compétences et responsabilités des communes
Marie-Laure Legendre

L'article 27 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 : de la remise en état d'un site industriel à la mise en état d'usage futur du même site
Alain Brun

Les apports de la loi " Bachelot " en matière de concertation et de participation
Lothaire Zilliox

Et en annexe
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

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INFORMATIONS PRATIQUES

Prix : 18 euros
170 pages
ISBN : 2-86820-266-7