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Guide pratique du marché des quotas d'émissions de CO2



  • Depuis le 1er janvier dernier, la directive sur l’échange des quotas d’émissions de CO2 s’applique aux 25 États membres de l’Union européenne. Ce texte prévoit que les États allouent aux entreprises de six secteurs industriels intensifs en gaz à effet de serre (production d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier), des quotas d’émissions. À la fin de chaque année, les entreprises devront restituer les quotas correspondant à autant de tonnes équivalent CO2 qu’elles ont été autorisées à rejeter. Grâce entre autre à ce marché de quotas, l’Union européenne devrait parvenir à réduire, vers 2010, ses émissions de 8 %. Le tout pour un coût économique réduit au minimum. À l’initiative de la Mission interministérielle de l’effet de serre, de l’Ademe et de la Caisse des dépôts, le Ministère de l’écologie et du développement durable a élaboré ce Guide du marché des quotas d’émissions. Destiné aux 1126 sites français entrant dans le cadre de la directive, cet ouvrage constitue un vade mecum de la gestion des quotas d’émissions. Il servira de manuel de référence et permettra aux entreprises françaises de conjuguer lutte contre le changement climatique et compétitivité économique.
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