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Le Chef de l'Etat de l'Union des Comores promulgue la loi autorisant le pays à ratifier le Protocole de Kyoto



  • Le chef de l'Etat de l'Union des Comores promulgue la loi autorisant le pays à ratifier le Protocole de Kyoto sur les Changements Climatiques

    En décembre 2007, les regards étaient tournés vers Bali en Indonésie où se tenait la treizième conférence internationale sur les changements climatiques (CCNUCC)pour lancer les négociations d'un accord international pour l’après 2012.En effet, un des accords relatifs au changement climatique, le fameux Protocole de Kyoto a débuté durant l’année 2007 pour se terminer à la fin de l'année 2012. Or les Comores n'avaient pas encore ratifié le protocole. Au cours de leur séance plénière du 17 janvier 2008, les députés de l'Union ont voté à l'unanimité le texte de loi qui autorise le président de la République à ratifier le protocole de Kyoto. La loi (No 08-003) a été promulguée par le président de la République le 7 février 2008. Cet événement qui peut sembler banal est un pas important dans la prise en compte de la question relative au changement climatique par les Comores. Pour mémoire, la plupart des pays membres des Nations Unies ont ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). C’est une convention cadre qui énonce les objectifs et principes pour lutter contre les changements climatiques, à savoir la réduction des émissions de Gaz à effets de serre et le principe de responsabilités communes mais différenciées (le phénomène étant global, tous les pays ont le devoir d'agir mais à des niveaux de responsabilités variés).
    Avec 192 parties contractantes, la CCNUCC regroupe pratiquement tous les pays de la planète. Cependant, il a été reconnu que les engagements contractés initialement dans le cadre de la CCNUCC, ne permettraient pas à eux seuls de stopper l'augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre. Le 11 décembre 1997, les gouvernements ont franchi une nouvelle étape en adoptant un protocole au cours de la CCNUCC à Kyoto, au Japon. Dans ce contexte, le protocole de Kyoto (PK) fixe des valeurs limites juridiquement contraignantes, pour les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés et prévoit, pour maintenir le coût de la réduction des émissions à un niveau peu élevé, des mécanismes d'application innovateurs et fondés sur le jeu du marché.

    La ratification du CCNUCC par les Comores traduit l’adhésion de l’Etat Comorien à l'objectif, aux principes de lutte contre les changements climatiques et engage donc l’Etat à agir en faveur de la Convention.
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