Troisième conférence du cycle Droit et économie de l'environnement  (2011-2012) co-organisé par la Cour de cassation et l'Ecole de Droit de Sciences Po

En cas d'insolvabilité de la filiale responsable, les frais de remise en état d'un site pollué doivent-ils peser sur la société-mère? Cette question est montée en puissance dans le sillage de l'affaire MetalEurop qui attestait des dévoiements autorisés par le droit des sociétés au mépris de l'objectif de protection de l'environnement.  Si le principe demeure celui de l'autonomie des personnes morales, des possibilités d'engager la responsabilité de la société-mère existent néanmoins, notamment lorsque celle-ci a commis une faute ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la filiale.  Faut-il aller plus loin? L'instauration d'une responsabilité de plein droit des sociétés mères en l'absence d'exploitant solvable est-elle pertinente et à quelles conditions ? D'autres mécanismes sont-ils préférables ?


Intervenants

- Bernard Sinclair-Desgagné est économiste. Il est notamment Professeur titulaire à HEC Montréal (Chaire d'économie internationale et de gouvernance). Spécialiste de l'économie et du management de l'environnement ainsi que de l'analyse économique des organisations, il est l'auteur de nombreuses contributions se rapportant aux enjeux économiques et organisationnels associés à la remise en état des sites pollués.

- François-Guy Trébulle est Professeur de droit à l'Université Paris V Descartes. Spécialiste du droit du développement durable, il est l'auteur de nombreuses contributions articulant droit de l'environnement et droit des affaires. Il est notamment Co-directeur scientifique du Jurisclasseur Environnement et développement durable et Directeur du Master II de Droit du Développement Durable de l'Université Paris Descartes.

 

Lundi 21 novembre 2011 (18h-20h)
Grand' Chambre de la Cour de cassation (Entrée par le 4 boulevard du Palais, Paris 1er)
Entrée libre, inscription nécessaire