Le 10 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire Di Sarno c. Italie (requête n°30765/08).

L'affaire concerne la " crise des déchets ", soit l'état d'urgence établi du 11 février 1994 au 31 décembre 2009 en relation avec la collecte, le traitement et l'élimination des déchets qui affecta la région de Campanie en Italie où les requérants vivaient et/ou travaillaient.

Les requérants invoquaient les articles 2 (droit à la vie), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 6 (droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours effectif). Sur le fondement des articles 2 et 8, ils se plaignaient " qu'en s'abstenant d'adopter les mesures appropriées pour assurer le bon fonctionnement du service public de collecte des déchets et en appliquant une politique législative et administrative inadaptée, l'Etat avait nui gravement à l'environnement de leur région et mis en danger leur vie et leur santé " (§94). Ils reprochaient également aux autorités italiennes d'avoir " omis d'informer les intéressés des risques liés au fait d'habiter dans un territoire pollué " (§94).

Sur le fondement des articles 6 et 13, les requérants alléguait que les autorités italiennes n'avaient pris aucune initiative visant à sauvegarder les droits des justiciables et reprochaient à la justice italienne d'avoir " considérablement tardé à poursuivre pénalement les responsables de la " gestion " des déchets " (§114).

La Cour, quant à elle, a conclu, à la majorité, à la violation de l'article 8 en son volet matériel, à la non-violation de l'article 8 en son volet procédural (sur l'obligation des autorités d'informer les personnes sur les risques potentiels encourus par les requérants) et à la violation de l'article 13.

[VEIJURIS]