Après que le Parlement Européen l'ait adopté le 4 juin dernier, le Conseil de l'UE a définitivement entériné la directive SEVESO III, en l'adoptant à son tour le 26 juin 2012.

Cette directive remplacera la directive Seveso II  à compter du 1er juin 2015.

La nouvelle directive aligne son annexe I, qui défini les substances relevant de son champ d'application, sur les modifications apportées au système de classification des substances dangereuses de l'UE, conformément au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges  (dit règlement CLP) de décembre 2008.

Elle renforce en outre les dispositions concernant l'accès du public aux informations en matière de sécurité, et facilite son accès au processus décisionnel et à la justice. Elle améliore par ailleurs les moyens mis en oeuvre pour collecter, pour gérer, pour mettre à disposition et partager des informations.

Enfin, la directive renforce le contrôle de la mise en oeuvre et du respect des règles de sécurité, et encadre par des normes plus strictes l'inspection des installations.

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