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Modification du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges



  • Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges a été modifié par le règlement (UE) n° 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012, publié au Journal officiel de l'UE du 11 juillet. La modification vise l'adaptation du règlement au progrès technique et scientifique. Plus précisément le nouveau règlement a mis à jour et complété les deux listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n°1272/2008. Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er décembre 2013 afin de "permettre aux opérateurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications et d'écouler les stocks" ainsi que "de se conformer aux obligations d'enregistrement qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (...) ou très toxiques pour les organismes aquatiques". Les fournisseurs peuvent appliquer les nouvelles dispositions avant le 1er décembre 2013. [VEILEGI]
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