Cette interprétation inexacte est liée à l'entrée en vigueur, le 14 juillet 2012, des obligations en vertu du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, qui oblige les producteurs de piles, de lampes au mercure et de produits électroniques à mettre en place des programmes de récupération pour les produits qu'ils mettent sur le marché.

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Source: Gouvernement du Québec