Après de nombreux mois de négociations, le 15 novembre dernier, le groupe pétrolier britannique BP a annoncé qu'il verserait une amende de 4,5 milliards de dollars aux Etats-Unis, au nom de sa responsabilité pénale dans l'explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, le 20 avril 2010, dans le golfe du Mexique.

Sur cette somme, 4 milliards seront versés au département de la justice en échange de l'abandon des poursuites pénales, dont 2,7 milliards seront reversés à la National fish and wildlife foundation et à l'Académie des sciences pour les actions de compensation, de nettoyage, de remise en état de l'environnement, ainsi que de prévention d'éventuelles marées noires. D'autre part, 525 millions de dollars seront versés à l'autorité boursière américaine (Security and exchange commission).

Par cet accord, BP reconnaît sa culpabilité pour 14 chefs d'inculpation: 11 pour homicide involontaire, 2 pour violation des lois de protection de l'environnement et 1 pour obstruction du Congrès.

Toutefois, cet accord visant à l'abandon des poursuites pénales doit encore être approuvé par un juge fédéral. De plus, il ne vaut pas pour les poursuites sur le plan civil. Celles-ci seront examinées lors d'un procès qui s'ouvrira début 2013.

Le groupe BP avait déjà par ailleurs conclu un accord à l'amiable avec des victimes de la marée noire, par lequel il s'était engagé à verser environ 7,8 milliards de dollars.

 [AICDEAU-2013]