En guise de conclusion, Michel PRIEUR (Professeur émérite, Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU-OMIJ, Président du CIDCE) est intervenu sur " le principe de non-régression face à la logique du marché ".

La construction juridique de l'environnement est faite pour aller plus loin et pas pour reculer!

Monsieur PRIEUR rappelle que l'idée de non régression est reconnue dans différentes sources juridiques (notamment par l'OIT (art.19-8), dans le GATT de 1947 et dans les Accords de Marrackech de 1994) mais aussi politiques (résolution du parlement européen 29 septembre 2011, appel de Lyon OIF du 9 février 2012).

La question qu'il est venu à se poser est de savoir si le libre commerce annonce une régression de l'environnement ou à l'inverse le libre échange va il être un garant des acquis environnementaux? De manière générale, l'environnement est bénéficiaire du libre échange. De nombreux accords en attestent (comme l'accord ANACDE), les traités de libre échanges des Etats-Unis et des tiers.  Même si l'accord de Rio +20 n'a pas apporté grand chose en la matière, seul son paragraphe 281 prévoit un progrès vers le développement durable. Il en conclut donc que la non régression accompagne les échanges commerciaux et internationaux.