Dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive, l'Union européenne soutient les activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE). Cette dernière est chargée de mettre en oeuvre les objectifs fixés par le Traité du 24 septembre 1996. Afin de mener à bien sa mission, la commission préparatoire de l'OTICE dispose d'un système de surveillance international comprenant plus de 280 installations dans 85 pays et d'un centre international de données. Concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'OTICE, le Conseil a adopté depuis 2006, trois actions communes (2006/243/PESC, 2007/468/PESC, 2008/588/PESC) et une décision (2010/461/PESC).
Le 13 novembre 2012 (2012/699/PESC), le Conseil a réitéré le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'OTICE afin que soit assurée " la mise en oeuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie (...) " (Article premier). Pour cela, l'Union insiste sur le fait de renforcer d'une part, " les capacités du système de surveillance et de vérification du TICE, notamment dans le domaine de la détection des radionucléides " (article 1a) et d'autre part, " les capacités des États signataires du TICE à exercer les responsabilités qui leur incombent en matière de vérification en application du TICE et leur permettre de tirer pleinement parti de la participation au régime du TICE " (Article 1b). Une description détaillée des projets pour lesquels l'Union accorde son soutient financier figure en annexe de la Décision.
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26/08/24 à 12h46 GMT