Pour le premier thème, " le régime juridique de l'océan Arctique ", c'est Sven KAUFMANN qui est intervenu, le Professeur BEURIER ayant été dans l'impossibilité de participer au colloque. Il a alors souligné que régime juridique de l'Arctique était soumis à un conflit d'intérêt, d'une part, économique(exploitation des ressources) et d'autre part, environnementaux (préservation face à l'exploitation).
Il a également dressé le tableau de la situation actuelle. A ce titre, il a relevé une fonte avancée de la banquise Arctique, la présence de nombreuses ressources en hydrocarbures. Les hydrocarbures et le gaz sont les principaux enjeux dans la région.
Pour faire face à ces enjeux, le trafic maritime dans la région s'est intensifié et les intérêts économiques n'ont été que plus importants.
Cinq Etats côtiers ont des revendications territoriales plutôt agressives. D'autres acteurs essaient d'intervenir dans cet espace pour des raisons de politique de sécurité, de politique énergétique ou de politique environnementale : la France, l'Allemagne, l'UE. De grands groupes pétroliers tels qu'EXXON ont également d'importants intérêts.
Cette situation crée un véritable risque environnemental. C'est ainsi que l'intervenant a posé la question de savoir quel est le rôle du droit international dans l'encadrement des ces conflits ?
Il a répondu a cette problématique en deux temps.
Tout d'abord, il a analysé la prise en compte de ce conflit d'intérêt par le droit international. Il a alors constaté qu'il n'existait pas de régime spécifique et qu'on était amené à appliquer la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (délimitation des compétences des Etats, réglementation des activités, obligation générale de protection, de coopération, etc.) et le droit international de l'environnement (ex. Convention MARPOL, OSPAR...). Toutefois, il a conclu que les intérêts économiques priment les intérêts environnementaux.
Il a dans un second temps analysé les particularités conceptuelles du régime en abordant tant les aspects institutionnels que normatifs et les différentes actions menées dans le cadre de l'OMI ou du Conseil Arctique. Il a toutefois souligné le caractère de soft law des normes développées.
Enfin, il a conclu que le marché est plutôt une menace qu'un remède à l'environnement.
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26/08/24 à 12h46 GMT