Le document porte sur le fait que le Canada, et plus précisément le Québec, omet d'assurer l'application de certains articles du Règlement sur la qualité de l'atmosphère et de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Le dossier préparé dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) permet au public de soumettre des communications relatives à l'application efficace des lois de l'environnement.

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Source: AQLPA