Ce rapport sur les émissions de gaz à effet de serre de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne concrétise un engagement fort de l'Ecole sur le développement durable, tant dans ses missions d'enseignement et de recherche que dans son fonctionnement institutionnel.

La politique de développement durable de l'établissement s'appuie sur un comité d'orientation et 4 groupes de travail animés par les personnes en charge de la mise en oeuvre assistées d'experts scientifiques et techniques, des enseignants-chercheurs compétents sur la question et qui encadrent des projets pédagogiques correspondants : 1 - Energie, eau, bâtiments. 2 - Mobilité, transports, 3 - Achats, services tertiaires, 4 - Gestion des déchets.

En application de la circulaire du Premier Ministre du 3 Décembre 2008 un plan administration exemplaire (PAE) de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne a été mis en oeuvre en 2010. Ce plan prend en compte aussi les objectifs du " plan vert " prévu à l'article 48 de la Loi " Grenelle 1 " pour les établissements membres de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE). Il constitue à cet effet le volet éco-responsabilité du référentiel " Développement durable " de la CGE/CPU.

Ce bilan est effectué en application de l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) et du décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial inscrit dans le code de l'environnement et des dispositions réglementaires aux articles R229-45 à R229-56 permettant de définir les modalités d'applications du dispositif.
Ce bilan 2011 porte sur le périmètre "réglementaire", c'est-à-dire les émissions directes de GES (scope 1) et les émissions indirectes de GES associées aux consommations d'énergie (scope 2) mais aussi sur certaines autres émissions indirectes (scope 3) dont le rapportage n'est pas obligatoire. Ce choix volontaire se justifie, car ces dernières émissions portent tout de même pour 44% de l'ensemble des émissions (scope 1 à 3).

Le bilan carbone est partie intégrante d'une analyse environnementale permettant d'identifier les enjeux significatifs et de hiérarchiser les actions en s'appuyant sur des données concrètes. L'Ecole a choisi de ne pas sous-traiter le bilan carbone mais de l'intégrer dans le projet d'établissement et d'en faire notamment un objet pédagogique.

Des enseignants-chercheurs formés à la méthode bilan carbone, encadrent depuis 2009 des projets d'élèves dans la thématique Maîtrise de l'Environnement et de l'Energie. Ce bilan a permis d'identifier les principaux postes contributifs à l'effet de serre et orienter les premières actions.
La consommation d'énergie des bâtiments arrivant en tête des sources d'émissions, un audit énergétique a été réalisé en 2010 sur l'ensemble des sites (Saint-Etienne et Gardanne). Il a débouché sur de premiers investissements en 2011.