Le 15 août 2013 de nombreux arrêtés visant la restriction d'eau dans plusieurs départements français ont été publiés. Ces mesures de restrictions en eau sont prises par les préfets en application de l'article L.211-3 II-1 du code de l'environnement. Cet article dispose que " Ces décrets déterminent en particulier les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut : 1° Prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ". Une insuffisance en eau est donc la raison de prise de ces mesures en période " d'étiage ".
Ces arrêtés sont pris pour une durée déterminée et les seuils de restriction sont décidés par les préfets au niveau local en fonction du degré de sécheresse. Il existe quatre niveaux différents selon le degré de sécheresse qui sont : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Vous pouvez consulter la
carte indiquant les départements concernés par ces arrêtés ainsi que le degré
de restriction.
[AICDEAU-2013]
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26/08/24 à 12h46 GMT