Le guide sur la " Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable : Elaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau " est disponible sur la Toile.
Les partenaires qui ont été impliqués dans l'élaboration de ce guide sont l'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).
Ce guide a été rédigé suite à un décret paru en janvier 2012. En effet, les collectivités doivent avoir réalisé le descriptif détaillé de leur réseau d'eau potable avant la fin de 2013, celui-ci devant être complété pour certaines d'entre elles par un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau. Si les autorités organisatrices des services d'eau ne respectent pas ces obligations, il est prévu de doubler leur redevance " prélèvement ".
Le document qui a été rédigé comprend les chapitres suivants :
-Glossaire
-Les axes et objectifs d'une gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
-Rappel réglementaire
-Niveau 1 : le descriptif détaillé au sens du décret du 27 janvier 2012 - Niveau minimal de connaissance préalable à une gestion patrimoniale
-Niveau 2 : de la connaissance à la gestion patrimoniale
-Niveau 3 : vers une gestion patrimoniale poussée
-Le descriptif des autres ouvrages
-Sigles & abréviations
-Annexes
-Bibilographie
Ce guide apporte une aide à l'élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau, tel que l'exige la réglementation française. Un cadre informatique d'inventaire des réseaux, téléchargeable ou sous forme d'un CD-ROM, est même fourni avec le guide.
L'ASTEE est une association reconnue d'utilité publique qui rassemble des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens issus d'organismes publics et privés intervenant dans les services publics locaux de l'environnement dans le but d'élaborer ensemble doctrines partagées et recommandations.
L'AITF représente le plus grand réseau d'échanges et de capitalisation d'expériences au sein des collectivités territoriales. Implantée dans chaque région, l'AITF joue un rôle essentiel de prescripteur en matière d'étude et de recherche, grâce notamment à l'expertise de ses nombreux groupes de travail.
L'ONEMA est un établissement public qui a pour finalité la reconquête du bon état des masses d'eau, un objectif fixé par la Directive-Cadre Européenne sur l'Eau (DCE). L'ONEMA est l'organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l'état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.
[TECHEAUA]
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26/08/24 à 12h46 GMT