La Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature, a publié un guide d'accompagnement relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines à destination des communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes dotés de la compétence " eaux pluviales ".
Fort de ses 93 pages, le document présente, sous forme de fiches, les tâches à effectuer afin de mettre en place la taxe pour la gestion des eaux pluviales. Il précise aux élus et aux agents des services des collectivités, l'intérêt et les modalités d'application pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales qui s'inscrit dans une démarche globale de meilleure gestion des eaux pluviales urbaines.
[AICDEAU-2013]
Source (646 hits)
Pour lire le document (671 hits)
26/08/24 à 12h46 GMT