" Pour un droit économique de l'environnement " est le titre des Mélanges offerts à Gilles J. Martin qui vient de sortir. Il s'agit, selon l'éditeur, de " voir la transformation radicale du droit de l'environnement depuis les années 1990 qui est devenu, du moins en partie, un droit économique ". L'économie et l'environnement étant devenus indétachables, faut-il concilier " les valeurs marchandes " de l'un et " les valeurs non marchandes " de l'autre. Le droit économique de l'environnement est une nouvelle discipline à laquelle Gilles J. Martin " a attaché son nom ".
Parmi les thèmes visités et les articles rédigés figure, la responsabilité civile en matière environnementale, les obligations environnementales en droit des contrats, le marché des quotas des émissions de gaz à effet de serre, la responsabilité internationale des Etats pour les dommages, le droit de l'environnement devant les tribunaux arbitraux etc.
http://actualite.unice.fr/IMG/pdf/BON_SOUS_FINAL_11-1.pdf
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26/08/24 à 12h46 GMT