Le 9 octobre 2013, s'est tenue à Bruxelles la première conférence sur le cadre de référence de la ville européenne durable " RFSC ". Résultat de quatre ans de travaux au niveau national et européen, le RFSC est destiné promouvoir un développement urbain durable. Ses exigences ont servi de base à l'élaboration du label national EcoQuartier, créé par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement.
Le cadre de référence de la ville durable européenne ou Reference framework for sustainable cities (RFSC) est un outil internet destiné à aider les villes à promouvoir et à améliorer leurs actions en matière de développement urbain durable intégré. L'objectif est de dépasser la conception fragmentée du développement urbain pour une approche intégrée qui conjugue l'ensemble des thématiques qui font le territoire : les transports et le logement, le développement économique et l'emploi, ou encore la culture.
Cet outil est disponible gratuitement pour toutes les collectivités locales européennes et offre une aide en ligne pour la mise en oeuvre des principes de la durabilité dans les politiques et actions locales. Le RFSC propose des outils pratiques d'évaluation et de suivi des politiques publiques, ainsi qu'un espace d'échange dédié aux villes pour partager leurs expériences entre elles.
Le RFSC est le fruit de quatre ans de travaux, menés conjointement par les États membres de l'Union européenne et conduits par la France, la Commission européenne et des organisations européennes représentant les collectivités locales.