Deux décisions d'exécution de la Commission adoptées le 6 novembre 2013 ont autorisé la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié, et une troisième décision, adoptée le même jour, a autorisé la mise sur le marché de pollen produit à partir de mais génétiquement modifié (2013/649/UE).

Concernant les premières (2013/648/UE et 2013/650/UE), elles autorisent pour dix ans la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié, ainsi que de produits contenant du maïs génétiquement modifié, qu'il s'agisse de denrées alimentaires humaines ou d'aliments pour animaux. Les bénéficiaires de ces autorisations, les sociétés DowAgroSciences LLC et Monsanto, devront respecter une obligation de surveillance des effets sur l'environnement, et soumettre à la Commission des rapports annuels. La Commission se fonde sur un avis favorable publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le 27 septembre 2010. Dans cette avis, l'Autorité a considéré que les différents types de maïs génétiquement modifié autorisés étaient " aussi sûr[s] que [leur] pendant non modifié génétiquement pour ce qui est des effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement et, d'autre part, qu'aucune raison d'ordre biologique ne donne à penser que l'une des sous-combinaisons issues de cet empilement d'événements de transformation et présentes dans sa descendance en ségrégation pourrait susciter des préoccupations sanitaires par rapport aux usages prévus ".

La décision d'exécution qui autorise quant à elle la mise sur le marché du pollen, en tant que denrée ou ingrédient alimentaire, produit à partir de maïs MON 810, a pour seule bénéficiaire l'entreprise Monsanto.

A nouveau, c'est sur un avis favorable de l'EFSA du 19 décembre 2012 que se fonde la commission, rappelant que l'autorité a estimé " que la modification génétique du maïs MON 810 ne constituerait pas un risque supplémentaire pour la santé si le pollen de celui-ci devait remplacer le pollen de maïs non génétiquement modifié en tant que denrée ou ingrédient alimentaire ". L'autorisation s'applique pour dix ans, mais cette fois aucune obligation de surveillance des effets sur l'environnement n'est imposée au bénéficiaire. [VEILEGI]