Dans l'affaire certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Construction d'un route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), la Cour a considéré que le Nicaragua doit s'abstenir de toute activité de dragage ou d'autres activités se situant dans le territoire en litige, en particulière les travaux se situant dans les nouveaux canos. La Cour estime qu'il y a un risque de préjudice irréparable pour les droits revendiqués par le Costa Rica. La Cour précise que dans un délai de deux semaines le Nicaragua doit combler la tranchée creusée sur la plage au nord du cano oriental.
[VEIJURIS]
Pour en savoir plus (593 hits)
22/10/24 à 11h20 GMT