Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit n°2

Laurence Boisson de Chazournes : L'eau, dimension internationale, action des institutions

Professeur de droit international à l'Université de Genève.

1.    I-Approche régionalisée favorisée

A. Les commissions de bassin

Le droit international s'est immiscé dans la gestion des cours d'eau internationaux dès la fin du XIXème siècle pour gérer la navigation. Le point de départ c'est l'acte final congrès de Vienne et plus précisément son art. 108. Sur les pas du congrès de Vienne on voit la  mise en place de deux commissions de bassin : Commission de la navigation du Rhin 1815 et puis la Commission du Danube en 1856.

Ces mécanismes nés au XIX ème siècle vont évoluer et vont se généraliser et des commissions de bassin vont voir le jour en Afrique et en Asie par exemple. Le droit international de l'eau est très marqué par les spécificités du contexte dans lequel il est mis en application.

On va s'appuyer sur les expériences régionales pour construire les mécanismes universels. De plus les tâches des commissions vont se diversifier : pêche, énergie, environnement. L'on peut parler de singularité et de variété pour les commissions de bassin. Une question subsiste : jusqu'où va aller l'harmonisation des fonctions des commissions de bassin ?

B. Institutions régionales

Les Commissions régionales des Nations Unies ont joué un rôle très important comme la Commission économique pour l'Europe. C'est un organe très important pour le développement du droit qui a d'ailleurs des velléités d'universalisation des instruments qu'elle adopte.

C'est également le cas de la Commission régionale pour les Amériques qui siège à Santiago du Chili. Une approche plus économique est adoptée dans cette Commission mais qui permet également de développer l'approche universelle de l'eau.

L'Union européenne joue un rôle majeur, notamment en terme de qualité de l'eau, mais également un rôle de promotion pour tous les Etats qui ont vocation à intégrer l'Union ou pour les Etats qui ont des accords avec l'Union. Il y a donc une certaine universalisation des règles de l'Union.

2.    II- Approche universelle en voie d'édification

A. Institutionnalisation à partir du développement du droit de l'environnement

Les années 1970 constituent le point de départ avec la prise de conscience au niveau universel que l'environnement doit être mieux protégé. Ce sera le vecteur de la protection des ressources en eau, ce qui explique les liens très forts entre l'eau et l'environnement. Cela a débouché sur la Conférence de Stockholm et sur la création du PNUE. Dans ce contexte de l'institutionnalisation, le PNUE permet et assure la vie de certaines conventions. Il faut donc prendre en compte les secrétariats des différentes Conventions.

 Puis ce sera la Conférence de Dublin sur l'eau et l'environnement, et l'Agenda 21 de Rio avec son Chapitre 18 sur l'eau.

Le développement durable et l'environnement ont permis la naissance de certaines institutions : la Conférence de Rio 20 :a  fait de l'eau un des 7 objectifs. Cette Conférence sonne le requiem de la conférence sur le développement durable et appelle la création d'un forum politique de haut niveau. Il faudra voir quelle place sera réservé à la gestion de l'eau.

En même temps, l'eau n'est pas uniquement une question d'environnement et de développement durable. Pour la protéger, il faut la décloisonner de l'environnement, dans lequel elle est née.

B. Les autres institutions internationales

- UNESCO, programmes de recherches importants. Convention sur la protection du patrimoine culturel et  naturel par exemple.

- FAO, par exemple le programme sur les forêts, sur les produits chimiques et les pesticides.

- OMS : l'Institution traite des questions de gestion de l'eau notamment dans le cadre des relations entre la santé et l'eau potable.

- Les Institutions financières internationales qui se sont intéressées aux questions de l'irrigation, de l'énergie et qui tentent d'intégrer les questions environnementales.

 La gestion de l'eau est donc transversale, transsectorielle, mais y a-t-il une gestion intégrée cohérente au travers de toutes ses organisations internationales ?

Les Institutions internationales ne peuvent pas travailler sans le secteur privé.

Quand on parle des partenariat public-privé, le moteur a été les objectifs des millénaires pour le développement : force les institutions internationales à ses décloisonner et à s'ouvrir au secteur privé.

Cette nouvelle voie est intéressante et pose des problèmes en matière de responsabilité et de gouvernance. Y'a une pluralité d'acteurs mais l'eau n'est pas devenu un sujet d'intérêt global au même titre de l'environnement.

[AICDEAU-2013]